Bercy étudie une hausse de la TVA sur la télévision payante

Menaces sur le financement de la production cinématographique française

Une telle mesure risque de provoquer de forts remous. En effet, tous ces acteurs contribuent fortement à la production de films de cinéma et de fictions TV, et menaceront sans doute de revenir sur ces contributions s'ils perdent leur avantage fiscal. Ainsi, les FAI, depuis qu'ils bénéficient de cette TVA réduite, versent environ 100 millions d'euros par an au compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip), qui subventionne films et fictions.

Surtout, Canal Plus s'est engagé à consacrer 12,5% du chiffre d'affaires de la chaîne Canal Plus à l'achat de films européens (dont 10% de français) et 3,6% à l'achat de productions audiovisuelles. Avec un chiffre d'affaires de 1,6 milliard d'euros en 2009, cela représente respectivement 200 et 58 millions d'euros. La chaîne cryptée verse aussi une centaine de millions d'euros par an au Cosip.

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