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7 Février 2012


Le CNC, un opérateur à réformer...

par Samuel-Frédéric Servière



Le CNC, un opérateur à réformer...
Samuel-Frédéric Servière, diplômé en Histoire, en Droit des affaires mention fiscalité et de l’IEP de Paris, a occupé les fonctions d’assistant parlementaire à l’Assemblée Nationale en 2007 avant de rejoindre l’équipe de l’iFRAP en 2008.

Le CNC, un opérateur opaque à la gestion problématique

Le Centre national de la cinématographie qui a publié son rapport annuel 2008, est un organisme administratif créé le 25 octobre 1946. Il résulte d’un diagnostic porté sur l’industrie du cinéma par l’inspecteur des Finances Guy de Carmoy dès 1936, qui appelle alors de ses vœux « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de pouvoirs régaliens ».

D’emblée l’entité est donc pensée comme une autorité administrative dirigiste, centralisatrice, qui ne sera rattachée définitivement au ministère de la culture que tardivement à l’initiative d’André Malraux à partir de 1959. Depuis lors l’opérateur ne cessera d’accaparer des prérogatives sans cesse plus importantes, jusqu’à devenir responsable de six missions fixées à l’article L111-2 du Code du cinéma et de l’image animée, essentiellement centrées autour des problématiques de réglementation, de régulation, mais aussi de collecte et de répartitions des subventions publiques et des taxes affectées à la profession.

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