Les Sofica sont-elles efficaces pour défiscaliser ?

Les souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), permettent une réduction d'impôt de 40% ou 48%.



Deux catégories de Sofica, garanties ou non

Il existe deux types de Sofica :

• des Sofica garanties qui ont une durée de 8 ans et qui, en règle générale, s'engagent sur un remboursement minimal de l'investissement d'au moins 80%.

• des Sofica non garanties, dans lesquelles l'investissement n'est bloqué que pour 5 ans. Elles ne s'engagent pas sur un remboursement minimal, mais elles essaient d'octroyer le meilleur remboursement possible de l'investissement de départ.

Actuellement, les premières Sofica agréées sont non garanties.

Un investissement maximal défiscalisable de 18.000 euros

Dans le meilleur des cas, lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, la réduction est accordée au taux de 48%.

Cet investissement peut se faire dans la limite d'un plafond d'investissement fixé à la fois à 18.000 euros et sans pouvoir excéder 25% des revenus nets globaux du foyer fiscal qui investit dans les Sofica. Peu importe que le foyer fiscal soit un couple avec enfants ou une personne seule, le plafond d'investissement de 18.000 euros est le même pour tous. Autrement dit, pour investir le maximum de 18.000 euros dans une ou plusieurs Sofica, il faut avoir un revenu d'au moins 72.000 euros (18.000 X 4) une fois l'abattement de 10% déduit ou un revenu imposable d'au moins 80.000 euros pour le foyer fiscal (ensemble des revenus des personnes imposées ensemble).

Un avantage fiscal maximal de 8.640 euros par foyer fiscal

La réduction d'impôt est égale à 40% si la Sofica ne réalise pas au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. Pour le versement maximal de 18.000 euros, la réduction d'impôt est alors de 7.200 euros maximum. Bien entendu, il est possible d'effectuer un investissement inférieur à 18.000 euros, mais les Sofica exigent généralement, un investissement d'au moins 5.000 euros.

Dans la pratique, les SOFICA prévoient généralement une durée de 8 ans.

Faire le bon calcul fiscal

Attention : si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes. Les éventuels gains réalisés (ce qui est rare, les Sofica remboursent au plus l'investissement de départ, mais elles ne distribuent pas de bénéfices) sont imposables comme des valeurs mobilières classiques détenues sur un compte-titres. Les montants remboursés sont donc à intégrer à l'intérieur du seuil de cession annuel des valeurs mobilières (20.000 euros en 2007). En pratique, les Sofica remboursent moins que la somme investie, c'est donc la réduction d'impôt qui donne la totalité des gains.

A qui s'adressent les Sofica ?

Plus particulièrement à ceux qui ont un revenu net (après l'abattement de 10%) d'au moins 72.000 euros, car pour investir le maximum de 18.000 euros dans une ou plusieurs Sofica, il faut avoir un revenu égal à quatre fois le montant investi.

Le problème des Sofica, c'est qu'elles sont difficilement et tardivement accessibles : seules quelques banques et quelques sites Internet vont en offrir.