Finance & Cinéma

Suite à l’adoption de la nouvelle Directive sur les services des médias audiovisuels, en décembre 2007, on pourrait supposer que le cadre juridique des services VoD en Europe soit clairement défini.

Cependant, la dernière publication juridique de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, Les aspects juridiques de la vidéo à la demande qui constitue l’une des premières analyses traitant de la VoD dans son nouveau contexte juridique, démontre que les paramètres juridiques pour la VoD sont loin d’être intégralement définis. De plus, plusieurs questions restent ouvertes et sont donc susceptibles d’être matière à discussion.

Ce nouveau rapport a été établi à partir des discussions qui se sont tenues lors d’un atelier organisé, en juin 2007, par l’Observatoire européen de l’audiovisuel de Strasbourg et ses deux institutions partenaires, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebrucken et l’Institut du droit de l’information (IViR) d’Amsterdam. Le compte rendu de l’atelier constitue le premier chapitre de cette nouvelle publication.

Les paramètres pour des modèles d’entreprises de VoD sont analysés dans le deuxième chapitre qui donne un aperçu statistique utile des principaux acteurs actifs aujourd’hui dans ce domaine. Cette partie du rapport met également en balance les avantages et les inconvénients de la distribution des services de VoD via les plates-formes existantes : Internet, IPTV, câble ou satellite et TNT. Une comparaison entre les différents types d’acteurs actifs sur le marché de la vidéo à la demande est effectuée et les trois types de modèles économiques - la location, l’achat et la VoD gratuite (ou FoD pour “Free on Demand”) - sont analysés.

Le troisième chapitre du rapport se penche ensuite sur YouTube et les plates-formes de contenus créés par les utilisateurs. Après une analyse succincte mais utile du modèle économique de YouTube, le rapport examine en détail, du point de vue américain et à la lumière d’une action en justice engagée récemment par Viacom, certains aspects liés au problème de copyright concernant YouTube. Un examen de la “directive e-commerce” et de ses dispositions concernant les violations de copyright est également proposé. En ce qui concerne les questions relatives à la protection de la vie privée, la discrimination et la diffamation en lien avec les activités de YouTube, le rapport établit que “le débat ne fait clairement que commencer” et espère que “le réexamen en cours de la directive e-commerce apportera quelques éclaircissements sur certains de ces sujets”.

Tout producteur souhaitant faire un film disponible en VoD doit être conscient de l’extrême complexité des questions de copyright concernant chaque partie du travail, y compris la musique, qui doivent être résolues avant que le film ne soit distribué via la VoD. Le chapitre suivant propose une analyse pratique et de grande valeur sur la libération des droits d’auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur dans le processus de distribution d’un film en VoD. En prenant pour exemple un modèle de contrat existant - “l’accord de distribution internationale portant sur des droits multiples” de l’IFTA -, l’auteur explique les différences légales et contractuelles entre, d’une part, les droits Internet et, d’autre part, les droits relatifs au pay-per-view (paiement à la séance). Le processus complexe de libération des droits musicaux liés à la distribution de films en VoD et le rôle que joue, par exemple, la GEMA en Allemagne sont également analysés.

Le chapitre suivant traite des licences et de la chronologie des médias dans le cadre de la distribution en VoD. La distinction légale entre le streaming et le download est étudiée en détail. En prenant comme exemple la législation allemande sur le copyright, les droits d’exploitation de la VoD applicables (droits de distribution, droit de radiodiffusion ou de retransmission par câble, par exemple) sont listés et expliqués. L’ordre traditionnel dans lequel un film est mis à la disposition du public et les moyens techniques mis en œuvre pour ce faire - chronologie des médias - sont des points qui ont également été remis en question avec l’apparition de la VoD. Le rapport fait mention de ce problème.

L’expérience de l’industrie de la musique et sa transposition au secteur cinématographique proposant des contenus disponibles en ligne sont traitées en détail. Si l’on compare le marché de la VoD au marché de la musique disponible en ligne, un auteur explique que “le succès financier de la vidéo à la demande dépend de la capacité des titulaires des droits à faciliter l’acquisition des licences grâce à des mécanismes d’achat centralisés”.

Le rapport se termine par une analyse utile sur le changement de rôle des utilisateurs dans le cadre de la “Directive sur les services de médias audiovisuels”, examine la position des radiodiffuseurs de service public en ce qui concerne la libération des droits destinés à la distribution en VoD et fournit également quelques exemples pertinents d’affaires relatives au partage de vidéos faisant actuellement l’objet de procès en France.


IRIS Spécial, édition 2007,
"Les aspects juridiques de la vidéo à la demande", EUR 89
ISBN 978-92-871-6390-5

Plus d'infos sur le site de l'Observatoire européen de l'audiovisuel