Les studios US et le cinéma français

Cette question doit nous faire rapidement remonter aux origines du système d’aides français, avec le rapport de Guy de Carmoy en 1936, la loi validée du 19 mai 1941, mais surtout les accords Blum-Byrnes du 28 mai 1946. Léon Blum alors délégué français à l’Unesco naissante obtient de James Francis Byrnes, Secrétaire d’Etat du Président américain Truman, des facilités de paiement pour la dette française en échange de la fin du contingentement des films américains après 1948. Il s’agit de l’acte fondateur de notre politique d’aides, puisque la fin des limitations à l’importation de films américains va entraîner une pression du secteur en faveur d’une protection étatique, ce qui débouche sur la loi de 1953, les décrets de 1956 et 1959.

Il s’agit d’une astucieuse « parade » à l’ouverture du marché national qui se base sur les fameux mots de Malraux concluant son Esquisse d’une psychologie du cinéma : « Par ailleurs, le cinéma est une industrie ». En effet, la double nature du cinéma justifie sa défense par un système d’aides : l’industrie cinématographique française est trop faible face à Hollywood, et le risque de globalisation culturelle est important.

Aujourd’hui, comme après les accords Blum-Byrnes, la politique publique d’aides au cinéma fait face à ce risque. Nous aidons notre industrie cinématographique, car elle permet l’art cinématographique. C’est donc dans le cadre d’une politique culturelle que nous intervenons. Une politique qui se justifie par le besoin inhérent à tout peuple de se représenter par l’image de soi , et ce, pour lui même et en direction de l’autre. Le terme a été quelque peu galvaudé, mais il s’agit réellement d’une politique de civilisation, d’un enjeu fondamental pour notre société. Cependant, la globalisation de l’image par la domination hégémonique d’Hollywood peut mettre à mal cet enjeu de civilisation, d’où l’intérêt, la nécessité, de politique(s) de financement public du cinéma et de l’audiovisuel.
La politique actuelle est européenne, avec le principe de non discrimination, les fonds étatiques comme le CNC doivent permettre à n’importe quel ressortissant d’un Etat membre de l’Union de bénéficier d’aides.

Néanmoins, nous défendons notre représentation par l’image, notre diversité des cultures, et seulement notre diversité des cultures… Une sorte d’ethnocentrisme européen qui ne respecte qu’un aspect de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco de 2005 : celui de « défendre sa culture » et non celui d’ « aider les autres à pouvoir défendre leur culture ».

C’est pourquoi, le CNC (et il le fait déjà), comme d’autres fonds européens, doivent continuer à développer des aides non discriminantes, en direction de pays tiers.

Qu’en est-il des studios américains ?

Le système actuel s’oppose à ce qu’un société extra communautaire puisse bénéficier d’aides à la production. Le juge français l’a confirmé à trois reprises dans l’affaire Un long dimanche de fiançailles (Tribunal administratif de Paris en 2004, Cour administrative d’appel de Paris en 2005, et Conseil d’Etat en 2007).
On ne peut pas contester la décision souveraine du juge : il « dit » seulement ce qu’est le droit actuellement. Aussi, une société de production « contrôlée » par une société extra communautaire ne peut prétendre au soutien public français.

Ce que l’on peut contester c’est l’état actuel du droit.

D’ailleurs, en pleine affaire Un long dimanche de fiançailles, le Ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait chargé la directrice du CNC de l’époque, Catherine Colonna, de désigner un rapporteur sur le bien fondé de l’ouverture du système d’aides aux sociétés extra communautaires. C’est Madame Isabelle Lemesle, maître de requêtes au Conseil d’Etat, qui en est chargé. Une fois terminé, son rapport n’a pas été rendu public et il n’y a pas eu de suites législatives. Le droit est resté tel qu’il était. Ce statu quo législatif peut nous aiguiller sur ce qui y était préconisé.

Pourtant, si une production américaine participe à la grande, et donc universelle diversité des cultures, ne serait-il pas plus juste de décloisonner notre système d’aides en leur direction ?
Hollywood globalise dangereusement l’image, mais c’est une Amérique qui n’existe pas, car l’Amérique n’est pas Hollywood… et elle peut également avoir besoin d’être aidée pour représenter son image dans la diversité des cultures.

La France et l’Europe sont donc face à un dilemme : Sans ouverture du soutien financier, on trahit l’idéal de diversité culturelle et de défense d’un cinéma pluriel, mais si on ouvre le soutien financier, on met à mal notre politique industrielle qui a permis la sauvegarde de notre cinéma.

La solution réside peut être dans une ouverture restreinte de notre système d’aides publics au cinéma, en direction de certains projets choisis de manière sélective parce que, quelle que soit leur nationalité, ils participent à la nécessaire diversité des images.


Olivier Amiel est l'auteur du livre « Le financement public du cinéma dans l’Union européenne » paru en 2007 aux éditions LGDJ.