10 Février 2012
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Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
 
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10 Février 2012
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Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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